Privacy Policy

Politique relative à la protection des données

La présente politique décrit les engagements pris en matière de protection des données à caractère personnel par :

EDILIANS
SAS au capital social de 161.227.700,00 euros (€)
65, chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, FRANCE
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 449 354 224

Cette politique relative à la protection de données (« Politique ») s’applique au contenu du site www.sostoiture.edilians.com (« le Site ») et encadre l’utilisation des données à caractère personnel par le Site ou à travers nos services. Nous vous remercions de lire attentivement cette Politique afin de vous assurer qu’elle ne contient rien que vous ne soyez prêt à accepter.  L’utilisation de ce Site implique votre acceptation et adhésion complète et inconditionnelle à cette Politique.  Si la Politique contient des dispositions que vous ne souhaitez pas accepter, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

1. Loi applicable
Cette Politique est soumise aux dispositions règlementaires applicables en France, comprenant notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi que le  Règlement européen n o  2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ou toutes règlementations qui viendraient s’y substituer ou les compléter.

2. VIE PRIVEE ET PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous respectons les normes les plus strictes en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel lors de l’utilisation du Site.

2.1 Quand et pourquoi collectons-nous des données à caractère personnel sur vous ?

EDILIANS a créé le Site afin que toute personne ayant subi un sinistre sur sa toiture suite à une intempérie soit dédommagée et livrée en tuile et accessoires terre cuite en priorité. Vous utilisez le Site afin d’effectuer votre déclaration. EDILIANS demande ainsi à chaque utilisateur de compléter le formulaire du Site afin de pouvoir traiter votre demande.
 
2.1.1 Quel type de données à caractère personnel collectons-nous ?

Les données à caractère personnel que nous pouvons recueillir comprennent, sans que cette liste soit exhaustive, votre nom, prénom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone, date du sinistre, surface totale de la toiture en m², informations concernant votre couvreur et attestation de prise en charge par votre assureur.

2.1.2 Finalités, base juridique du traitement et durée de conservation de vos données à caractère personnel 

Nous traitons vos données à caractère personnel collectées à l’occasion pour les finalités suivantes :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact.
 
2.2 Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
Seul un nombre restreint de nos salariés ont accès à vos données à caractère personnel, qui ne leur sont accessibles qu’en cas de nécessité en vertu de leur fonction. Elles ne sont destinées qu’aux seules personnes ayant besoin d’en connaître au sein de la Direction marketing, communication et commerciale du groupe EDILIANS, dans la stricte limite de leurs attributions.
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez ne sont ni accessibles aux tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas décrits ci-après.

Nous pouvons transférer (ou rendre accessible) vos données à caractère personnel à nos prestataires de service qui traitent les données à caractère personnel pour notre compte notamment notre prestataire informatique hébergeant le Site. Nous ne transférons que ce qui est nécessaire à ce tiers pour exécuter sa prestation et ses obligations contractuelles.
Afin de nous conformer aux lois et règlements impératifs applicables, nous pouvons divulguer des données à caractère personnel vous concernant à des tiers, y compris aux autorités publiques compétentes.

Lorsque dans les conditions prévues ci-dessus, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées en dehors du territoire de l’Union européenne/Espace économique européen, EDILIANS s’assure que le destinataire est situé dans un pays dont la Commission européenne a constaté qu’il assurait un niveau de protection adéquat et, à défaut, prévoit les garanties appropriées nécessaires (notamment en recourant aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne accessibles https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne).
 
2.3 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données personnelles, ainsi qu’un droit de vous opposer ou de solliciter la limitation du traitement ou de retirer votre consentement, dans les conditions et limites prévues à la loi. Vous pouvez également définir et communiquer à EDILIANS des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant par :

A tout moment après votre demande consistant à recevoir nos services informationnels (bulletin d’information ou « Newsletter ») ou offres promotionnelles, vous pouvez demander à ne plus les recevoir, sans frais. Pour cela, il suffit de suivre la procédure expliquée en pied de courriel ou du sms que vous avez reçu, d’en faire la demande à EDILIANS aux coordonnées ci-dessus ou encore de vous désabonner directement dans votre compte utilisateur.
Si après avoir contacté EDILIANS, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que EDILIANS opère ne sont pas conformes à la règlementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy, TSA 80715 75334, Paris cedex 07 (tél. : +33 1 53 73 22 22).
 
2.4 Sécurité
Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour conserver vos données à caractère personnel dans un environnement sécurisé.